2025-12-19
Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 19-12-2025, arrêtant le plan de cession partielle au profit de la… Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 19-12-2025, arrêtant le plan de cession partielle au profit de la société JTO HOLDING (RCS PARIS 914 725 882) et la société BODYLAND (RCS BOBIGNY 917 864 217) avec faculté de substitution au profit d'une...
2025-11-25
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 24/11/2025, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET… JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 24/11/2025, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2025J1201, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 19/11/2025, ET A...
2024-05-23
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-05-2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans,… Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-05-2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de...
2024-05-22
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-05-2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans,… Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-05-2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de...
2023-11-20
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 13/11/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période… Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 13/11/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13/05/2024
2023-11-16
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 13/11/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période… Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 13/11/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 13/05/2024
2023-05-26
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de… Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/12/2023
2023-05-24
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de… Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 22/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 12/12/2023
2022-12-19
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/12/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement… Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/12/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J798 date de cessation des paiements le 01/05/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY,...
2022-12-12
Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/12/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement… Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 12/12/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J798 date de cessation des paiements le 01/05/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY,...
2010-06-30
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du… - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/06/2010.
The greffe's wording, unedited. Insolvency notices are marked red, equity and
security notices amber, ordinary filings grey.